Texte au l337
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Article L337-1 - Code de l'éducation - Légifrance Code de l'éducation > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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64 (V) I.-Les tarifs réglementés de vente d'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 bénéficient, à leur demande, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères : Code de l'énergie > Sous-section 1 : La tarification spéciale "produit de première nécessité" (Articles L337-3 à L337-3-1) > Article L337-3-1 Code de l'énergie > Sous-section 2 : Les tarifs réglementés de vente (Articles L337-4 à L337-9) > Article L337-6 Code de l'éducation > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4) > Article L337-1 Code de l'énergie > Section 4 : Dispositions applicables aux prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Articles > Article L337-13 Article L337-7 (et suivants) du Code de l'énergie: « Les tarifs réglementés de vente de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 bénéficient, à leur demande, aux consommateurs finals domestiques et non domestiques pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ». Lire la suite… Journalofficieldel’Unioneuropéenne L337/37 DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. du 25 novembre 2009. modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de Lorsque le défunt a bénéficié du versement forfaitaire unique prévu par l'article L337 du code de la Sécurité Sociale, la pension de réversion doit être calculée dans les conditions normales, c'est-à-dire sur la base de la pension de vieillesse qui aurait été servie au défunt à la date d'entrée en jouissance du droit dérivé, et portée ensuite au montant du minimum des pensions.
Ce texte, qui a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2025, tend à réévaluer les objectifs de la politique énergétique nationale pour prendre en considération le Plan climat adopté en 2017, la Stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. La loi relative à l’énergie et au climat vise, en particulier, à amplifier la
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Lire la suite… 18.12.2009 Journ officieldel’Un européen L337/37 DIRECTIVE ... Journalofficieldel’Unioneuropéenne L337/37 DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. du 25 novembre 2009. modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de Article L337-16 - Code de l'énergie - Légifrance Code de l'énergie > Section 4 : Dispositions applicables aux prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Articles > Article L337-16 Art. L337-1, Code de l'éducation | Lexbase Trouvez tous les textes juridiques, les codes de loi, les articles de loi grâce à Lexbase.